Le remboursement des frais de trajet des salariés utilisant leur véhicule personnel

Article | Note de Synthèse
| 01/2009
 
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 12 p.
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 101690
Résumé
Cette note de synthèse rédigée par Infodoc-Experts fait le point sur l’article 20 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009 qui modifie les conditions de prise en charge des frais de transport domicile lieu de travail par l’employeur.

Sommaire :

1. Remboursement des frais de carburant
1.1. Salariés concernés
1.2. Procédure
1.3. Régime social et fiscal
1.4. Nombre de kilomètres couverts par la somme de 200 €

2. Remboursement de l’indemnité kilométrique
2.1. Salariés concernés
2.2. Procédure
2.3. Eléments justificatifs
2.4. Montant des indemnités kilométriques
Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | REMBOURSEMENT | FRAIS DE TRANSPORT
Voir aussi
Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/12/2008
 
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